3 informations importantes sur le paiement des jours fériés en intérim
- Vous pouvez déterminer seul la liste des jours fériés travaillés s’il n’existe pas d’accord de branche ou d’entreprise
- Vous devez payer les jours fériés lorsqu’ils sont compris dans la mission
- Rien ne vous oblige à verser une rémunération majorée si l’intérimaire travaille un jour férié
11 jours fériés inscrits dans le code du Travail
Chaque année, les employeurs s’interrogent : faut-il rémunérer les intérimaires lorsqu’un jour férié tombe pendant une mission ? Votre agence vous dit tout sur la loi en vigueur afin que vous ne vous posiez plus de questions et que vous soyez en règle.
La seule référence à prendre en considération est le code du Travail dans lequel figure une liste des 11 jours fériés. Les voici :
- 1er janvier
- Lundi de Pâques
- 1er mai
- 8 mai
- Ascension
- Lundi de pentecôte
- 14 juillet
- Assomption
- Toussaint
- 11 novembre
- Jour de Noël
Il existe également quelques spécificités dans certains départements. Par exemple, la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin comptent un jour férié supplémentaire correspondant au vendredi Saint. Attention, cela n’est vrai que pour les communes possédant un temple protestant ou une église mixte. Quant aux départements d’Outre-Mer et Saint-Martin, la commémoration de l’abolition de l’esclavage est également un jour férié dont la date diffère d’un DOM à l’autre.
Pour connaître la liste des jours fériés chômés dans une entreprise, il faut se rapporter à l’accord d’entreprise ou à la convention de branche. A défaut, en tant qu’employeur, vous êtes en droit de définir vous-même les jours fériés en intérim travaillés ou non au sein de votre société.
Les intérimaires peuvent-ils travailler pendant les jours fériés ?
Légalement, seul le 1er mai doit obligatoirement être chômé et rémunéré par l’entreprise utilisatrice. Bien évidemment, il existe une dérogation pour les établissements et les services qui ne peuvent interrompre leur travail (les hôpitaux, les transports ou encore les usines à feu continu par exemple). Dans ce cas, les heures travaillées le 1er mai sont majorées à 100%, y compris pour les intérimaires.
Concernant les 10 autres jours fériés dits « ordinaires », ils peuvent être travaillés, sauf si un accord d’entreprise, un accord de branche ou une décision unilatérale de l’employeur a défini une liste de jours fériés chômés.
Rémunération des jours fériés en intérim compris dans la mission
Une entreprise utilisatrice qui fait appel à un salarié temporaire doit rémunérer le jour férié uniquement s’il est compris dans sa mission. Et contrairement à ce que l’on pourrait croire, aucune disposition prévue par le code du Travail n’impose la présence de l’intérimaire dans votre entreprise la veille ou le lendemain du jour férié pour qu’il soit rémunéré. De plus, aucune condition d’ancienneté n’est applicable.
Lorsqu’un jour férié tombe pendant les congés payés d’un intérimaire et qu’il s’agit d’un jour ouvrable, il est décompté au titre des CP seulement s’il a travaillé dans l’entreprise utilisatrice. Si les jours fériés en intérim sont chômés, ils ne sont donc pas décomptés des congés payés !
Pas de majoration de salaire en cas de jour férié travaillé
Là encore, nombreux sont les salariés à croire que le fait de travailler un jour férié donne droit à une majoration de leur salaire. Que nenni (sauf le 1er mai et dispositions particulières) ! Et c’est le cas pour tous les salariés, quel que soit le type de contrat de travail signé. Si vous employez un intérimaire pendant un jour férié, vous devrez le payer au taux horaire défini sur le contrat de mission.
Le cas des jours fériés en intérim entre deux missions
Prenons un exemple pour illustrer cette situation : une mission s’achève le vendredi mais le lundi suivant est férié, et le salarié commence une nouvelle mission le mardi, sur le même poste et dans la même entreprise utilisatrice. Dans ce cas, il est en droit de réclamer le paiement des jours fériés en intérim car on considère qu’il s’agit d’une continuité de la mission précédente.
De nombreux salariés bénéficient de RTT (réduction du temps de travail) en échange d’un rythme hebdomadaire de 39 heures travaillées. Les entreprises ont le droit d’imposer des RTT pour faire des ponts mais qu’en est-il pour les intérimaires ? Si, dans son contrat d’intérim, le travailleur temporaire a droit à des RTT, les jours fériés ou de pont lui seront payés et déduits de son compteur. En revanche, s’il n’a pas de RTT, les jours de pont ne lui seront pas payés.
Enfin, sachez que si les salariés embauchés de votre société n’ont pas de RTT mais doivent récupérer un pont, vous devez payer les jours à vos collaborateurs temporaires si le temps de récupération se passe durant la mission.
Renseignez-vous avant de vous lancer !
Pour éviter de vous confronter à des conflits avec vos salariés, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre comptable ou de votre responsable des ressources humaines pour connaître les modalités de paiement des jours fériés. Votre agence en ligne est également là pour répondre à vos questions et vous expliquer le fonctionnement.
Il s’agit d’une situation courante qui peut se répéter au cours d’une même année civile. Dans ces conditions, vous devez connaître le coût que représente le paiement de ces jours fériés en intérim, et s’il y a majoration ou non de la rémunération.
L’importance des jours fériés en intérim pour les salariés
Chaque année c’est la même histoire : va-t-on pouvoir poser des jours pour bénéficier de week-end prolongés ? Les jours fériés en intérim sont toujours des dates attendues par les salariés car ils sont l’occasion de gagner quelques repos supplémentaires. En tant que dirigeant d’entreprise, vous vous souciez du bien-être de vos équipes et cela passe inévitablement par leurs conditions de travail. Plus elles sont optimales, plus vous les fidélisez sur le long terme, assurant la continuité de vos services, et surtout, leur qualité !
Vous l’aurez compris, il convient aux managers d’organiser les emplois du temps de leurs équipes pour que l’entreprise puisse continuer à fonctionner malgré l’absence de certains collaborateurs, tout en assurant une bonne qualité de vie au travail.
