3 informations importantes sur les charges patronales en intérim
- Votre agence est l’employeur de votre intérimaire, c’est donc elle qui les verse aux organismes
- Elles sont incluses dans le coefficient de facturation appliqué à la rémunération horaire brute
- Elles sont propres à chaque contrat de travail
Paiement des charges liées à l’embauche de personnel
Dans le cadre d’un contrat de travail temporaire, c’est l’agence d’emploi qui est l’employeur de votre intérimaire, c’est donc à elle que revient le paiement des charges patronales liées à l’embauche de personnel.
Le coefficient de facturation comprend les charges patronales
Lorsque vous confiez la gestion d’un contrat à notre agence Hop, nous appliquons un coefficient de facturation au taux horaire de votre intérimaire afin de couvrir une partie des cotisations patronales et financer les démarches administratives. Par exemple, pour un salarié payé au SMIC, nous appliquons un coefficient de 1,70 (selon conditions). Le montant qui vous est facturé est donc inférieur à celui appliqué dans une agence d’intérim traditionnelle.
Grâce à ce contrat de gestion, vous bénéficiez de nombreux avantages :
- Vous n’augmentez pas les effectifs de votre entreprise ;
- Vous gagnez du temps et vous pouvez vous concentrer sur vos missions de dirigeant ou DRH ;
- Vous n’avez pas besoin de contrôler chaque mois et chaque année le montant des cotisations patronales qui vous sont prélevées ;
- En cas de contrôle URSSAF, vous n’encourez aucun risque ;
- Des professionnels se chargent de toutes les démarches administratives à votre place et dans le respect de la législation en vigueur.
Les différents organismes collecteurs
Quel que soit le secteur d’activité, un employeur paye des charges auprès des organismes comme l’URSSAF, le régime Agirc-Arrco ou encore les OPCO. Si le montant de ces cotisations peut être important, y compris pour un salarié, ces dernières contribuent au financement de la Sécurité sociale et de la CAF, de la formation professionnelle ou encore des régimes de retraite et de prévoyance.
Comment sont calculées les charges patronales en France ?
Pour les employeurs relevant du régime général, les cotisations patronales sont calculées selon le taux fixé par la loi et un plafond défini par la Sécurité sociale. Généralement, elles sont chiffrées en termes de pourcentage du salaire brut. Le montant de ces cotisations varie entre 25% et 42% du salaire brut du salarié, le taux étant plus élevé pour les hautes rémunérations.
Qui doit payer des cotisations patronales en France ?
En tant que dirigeant d’une société, lorsque vous embauchez de nouveaux salariés, vous augmentez automatiquement le montant de vos cotisations patronales. Les sommes à verser peuvent atteindre des sommets, mettant en péril votre équilibre financier et le bon fonctionnement de votre activité, surtout si vous ne l’avez pas anticipé dans vos calculs de dépenses.
Comme leur nom l’indique, les charges patronales sont payées par les chefs d’entreprise dès l’instant qu’ils embauchent du personnel. Elles sont obligatoires et sont calculées mensuellement ou annuellement en fonction des salaires versés et des effectifs en poste. Il existe plusieurs possibilités d’exonération mais cela reste peu fréquent.
Quelles sont les principales charges patronales payées par les employeurs ?
Parmi les nombreuses cotisations patronales en intérim, voyons ensemble les quatre principales.
Les cotisations de la Sécurité sociale et de la CAF
Les cotisations patronales versées à la Sécurité sociale et à la Caisse d’allocations familiales (CAF) servent à couvrir les salariés et intérimaires en cas de maladie, grossesse, invalidité ou encore décès ;
Le financement de l’assurance chômage
Pôle Emploi récolte les cotisations sociales afin d’indemniser les demandeurs d’emploi. C’est grâce à ce système qu’un salarié peut percevoir une indemnité lorsqu’il est sans activité professionnelle.
Les cotisations pour la retraite complémentaire et les régimes de prévoyance
Le montant de ces charges patronales en intérim varie en fonction du statut cadre ou non de l’employé et de son salaire. Elles sont versées au régime Agirc-Arrco. Elles permettent de financer le paiement des retraites.
Les charges patronales pour la formation professionnelle
Enfin, la formation professionnelle fait partie des cotisations prélevées sur les salaires bruts versés par les employeurs à leurs salariés. Leur montant varie en fonction de l’effectif dans une entreprise et elles sont payées à l’Opérateur de compétences (OPCO) dont dépend la société.
Les autres cotisations obligatoires
Les employeurs du secteur privé ont également l’obligation de verser les cotisations patronales suivantes :
- le taux accident du travail, qui varie en fonction des AT déclarés au cours des années précédentes ;
- la taxe transport qui participe au financement des transports en commun. Dans certaines villes comme Paris, Lyon ou encore Marseille elle est particulièrement importante ;
- la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), aussi appelé « 1% logement », en faveur du logement des salariés.
Toutes ces charges représentent une somme importante pour un employeur mais elles s’avèrent indispensables pour faire fonctionner l’économie française.
Quels sont les cas particuliers d’exonération des charges en intérim ?
Dans plusieurs cas prévus par la loi française, un chef d’entreprise peut être exonéré du paiement de certaines cotisations patronales. Ce privilège a pour objectif de favoriser l’embauche de certaines catégories de salariés comme les apprentis par exemple. Un employeur est exonéré de certaines cotisations dans les trois cas suivants :
- si les salaires versés sont inférieurs à 1,6 fois le SMIC ;
- si l’entreprise est installée dans certaines zones dites « redynamisées » en France métropolitaine et en Outre-Mer ;
- lors de certaines créations d’entreprises.
Enfin, sachez que le montant des charges varie selon les effectifs d’une société. En toute logique, plus vous comptez de salariés, plus vous payerez de charges liées à l’embauche de personnel.
Quel est le montant des charges en intérim ?
Comme indiqué précédemment, il dépend de plusieurs critères et est automatiquement calculé lors de la création du contrat de mise à disposition qui vous lie à votre agence d’emploi. En d’autres termes, son montant est transparent pour vous ! Il est inclus dans le coefficient de facturation appliqué par l’agence. Vous payez donc vos cotisations patronales en même temps que le paiement des prestations réalisées par l’agence.
Vous avez des questions supplémentaires sur les coûts liés à vos recrutements ? N’hésitez pas à contacter nos conseillers !