Avant d’embaucher un salarié, vous devez connaître les particularités du contrat de travail choisi. Vous vous interrogez au sujet de la période d’essai en CDD ? Notre agence vous dit tout sur les modalités légales à respecter.
5 principes généraux de la période d’essai en CDD
- Sa durée est réglementée et varie en fonction de la durée du contrat de travail
- Elle n’est pas obligatoire mais vivement recommandée
- Elle doit apparaître sur le contrat écrit
- Elle vous permet de mettre un terme au contrat rapidement
- Elle permet à votre salarié de stopper sa mission avant la fin de son contrat
Choisir entre CDD et contrat d’intérim pour la phase d’essai
Vous hésitez entre ces deux types de contrat de travail ? Leurs particularités sont assez similaires mais il existe deux différences importantes à prendre en compte. Quelles sont les différences concernant la période d’essai en intérim ou en CDD ?
La première concerne la gestion administrative de l’embauche. Dans le cadre d’un contrat d’intérim, vous n’êtes pas l’employeur de la personne qui travaille dans votre entreprise. Toutes vos démarches administratives sont confiées à une agence, vous n’avez donc rien à faire. A l’inverse, si vous embauchez en CDD, vous devez créer le contrat de travail, effectuer la déclaration préalable à l’embauche (DPAE), générer les bulletins de paie et verser le salaire, et tout cela en toute autonomie.
En confiant le contrat de travail temporaire à notre équipe, vous gagnez du temps, de l’argent et vous pouvez rester concentré sur votre rôle de dirigeant d’entreprise ou DRH.
La seconde concerne la durée de la période d’essai. Elle dépend de la durée de la mission et est fixée par le code du Travail. Si le contrat dure un mois ou moins, l’intérimaire dispose de deux jours ouvrés. Pour un contrat entre un et deux mois, elle est de trois jours. Enfin, un contrat de plus de deux mois impose une période d’adaptation de cinq jours ouvrés.
Une période d’essai en CDD après une mission de travail temporaire
Si vous avez fait travailler une personne en contrat d’intérim avant de l’embaucher, vous devez déduire la durée des missions effectuées au sein de votre entreprise au cours des trois mois précédents. La période d’essai en CDD est alors raccourcie puisque vous avez déjà eu l’occasion de juger ses capacités et de tester ses compétences au poste attribué.
Connaître le coût d’un contrat d’intérim
En confiant vos salariés temporaires à votre agence, vous écartez toutes les démarches liées à la gestion administrative du personnel. Tous les employeurs peuvent bénéficier de ce service sur-mesure, quels que soient votre localité géographique ou votre secteur d’activité (sauf transports et professions libérales). Pour connaître le coût de ce service et obtenir un devis gratuit, n’hésitez pas à contacter votre agence référente.
A quoi sert la période d’essai en CDD ?
Dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée, le salarié embauché bénéficie d’une période pendant laquelle il est mis à l’épreuve par l’employeur. On appelle cela la “période d’essai”. Et contrairement à ce que vous pouvez croire, elle n’est pas obligatoire ! En revanche, si vous souhaitez la mettre en place, vous devez obligatoirement le faire dès le début du contrat.
Pendant ce laps de temps, vous pouvez évaluer les compétences de votre salarié. De son côté, votre nouvelle recrue dispose d’un laps de temps suffisant pour s’assurer que les missions confiées lui correspondent. Au terme de ces quelques jours de période d’essai en CDD, vous pouvez décider de mettre un terme au contrat ou de le prolonger.
Quelle est la durée d’une période d’essai en CDD ?
En France, le code du Travail est la référence à connaître pour toutes les questions législatives sur le monde de l’emploi. Selon cette “bible professionnelle”, la durée de la période d’essai en CDD dépend de la durée du contrat signé. Dans le cadre d’un contrat de moins de six mois, elle ne peut excéder deux semaines. Au-delà des six mois de contrat, elle est fixée à un mois maximum, sauf si une convention collective prévoit une durée inférieure.
La rémunération d’un salarié pendant son essai
Dès le premier jour de sa mission, vous devez verser la rémunération prévue dans le contrat de travail. Qu’il soit encore en période d’essai en CDD ou embauché, votre salarié perçoit un salaire identique du début à la fin de son contrat. Cette rémunération ne peut être en dessous du SMIC.
La rupture d’une période d’essai en CDD
Tout au long de cette étape, vous pouvez rompre le contrat de travail librement, tout comme le salarié. Si la rupture du contrat avant sa fin est liée à une faute commise par le salarié en poste, l’employeur doit engager une procédure disciplinaire. Dans les autres cas, il n’existe pas de process particulier à respecter. Il suffit d’avertir le salarié dans un délai respectable.
Délai de prévenance d’une fin de période d’essai en CDD
Lorsqu’une période d’essai prend fin de façon anticipée, un délai de prévenance doit être respecté par l’employeur ou le salarié avant son départ de l’entreprise.
Dans le cadre d’un CDD de plus d’une semaine, il est obligatoire de notifier la fin de la phase d’essai dans un laps de temps appelé “délai de prévenance”. Ce délai varie en fonction du nombre de jours de présence du salarié dans la société. Voici les délais en vigueur qu’un employeur doit respecter :
- Moins de 8 jours de présence : 24 heures ;
- Entre 8 et 1 mois : 48 heures ;
- Entre 1 et 3 mois : 2 semaines ;
- Après 3 mois : 1 mois
De son côté, le salarié qui souhaite mettre un terme à son contrat doit obligatoirement vous prévenir dans un délai de prévenance de 24h ou 48h, en fonction du nombre de jours de présence dans l’entreprise.
Attention, si vous ne respectez pas ce délai de prévenance, vous devez verser une indemnité compensatrice au salarié (sauf en cas de faute grave). Son montant correspond à la somme des salaires et avantages que le salarié en contrat aurait perçus s’il avait travaillé jusqu’au terme du délai de prévenance dû. Cela comprend également les indemnités compensatrices de congés payés.
Un salarié peut-il cumuler plusieurs périodes d’essai en contrat à durée déterminée ?
Légalement, il est tout à fait possible de prévoir plusieurs phases d’essai pour un seul et même salarié, sauf lorsque la période d’essai est écoulée. Si vous confiez de nouvelles tâches à votre travailleur, vous pouvez lui demander d’effectuer une période probatoire afin de vérifier qu’il peut assurer les missions.
Si vous faites signer un nouveau contrat à votre salarié mais qu’il occupe le même poste, vous avez déjà pu apprécier ses capacités professionnelles donc la période d’essai en CDD n’a pas d’intérêt.
Enfin, si votre salarié en CDD accepte votre proposition de CDI, vous avez tout à fait le droit de prévoir une nouvelle période d’essai. Dans ce cas, la durée du CDD précédent est déduite de ce temps de test prévue dans le contrat à durée indéterminée.
Les documents de fin de période d’essai en CDD
Une fois qu’elle est terminée, vous n’avez rien à faire. Le contrat continue jusqu’à la date fixée sur le contrat de travail. En revanche, lorsque le contrat prend fin, vous devez fournir des documents à vos salariés. Il s’agit du certificat de travail, de l’attestation Pôle Emploi et du solde de tout compte comprenant les IFM et les ICCP.